J.O. 9 du 11 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00942

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0470004V


L'emploi de sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est susceptible d'être vacant.

La direction de la population et des migrations a pour enjeu crucial de veiller aux équilibres démographiques de notre pays, de participer à l'élaboration de la législation relative aux étrangers, d'être attentive à l'intégration des populations d'origine étrangère et de gérer les demandes d'acquisition de la nationalité française.

Le titulaire de l'emploi, sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, est plus spécifiquement chargé de l'animation des politiques suivantes :

- la préparation et l'application de la législation et de la réglementation relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de travail des étrangers permanents, temporaires et saisonniers et des membres de leurs familles, ainsi que le traitement du contentieux relatif aux autorisations de travail et au regroupement familial ;

- la participation aux travaux relatifs aux évolutions de la population française et à l'élaboration et la mesure de l'impact de la politique familiale, notamment en assurant une co-tutelle de l'Institut national d'études démographiques et le secrétariat du Haut Conseil de la population et de la famille ;

- la coordination des relations de la direction avec les institutions internationales et celles de la Communauté européenne dans les domaines de l'accueil, de l'intégration, de l'asile et de la lutte contre les discriminations et le suivi dans ces domaines des questions relevant de la responsabilité de la direction, et notamment l'application des accords bilatéraux et multilatéraux.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de la population et des migrations, auprès de M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations (téléphone : 01-40-56-40-88), Mme Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (téléphone : 01-40-56-52-00).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines (1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.